CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Le site www.amourfairepartcreations.com est la propriété exclusive de Gisèle Carles
HAPPY COQUELICOT
Ensalès – Aco de Contaire
04700 Entrevennes
Tél. : 06.10.13.03.50
N° SIRET 510 205 321 00027
Code APE : 1729Z
OBJET :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute commande passée auprès de Happy Coquelicot – Amour faire-part et créations. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions générales de vente ci-dessous.
COMMANDE :
La commande concernant les domaines FIANÇAILLES – MARIAGE – NAISSANCE & BAPTÊME, ne sera confirmée par mail qu’après acceptation du devis, qu’après réception du règlement complet par chèque ou virement, qu’après réception des textes par mail sous format WORD .
BONS A TIRER – BAT :
Les BAT vous seront envoyés par mail sous format pdf pour vérification en vue d’une validation ou de corrections. Les 2 premiers bons à tirer sont offerts. Tout bon à tirer supplémentaire sera facturé 15 €.
Votre validation est à envoyer par mail et lancera la phase de création de votre commande.
DELAI DE CREATION :
Le délai de création de votre commande de papeterie est de 2 à 4 semaines à compter de la confirmation de commande par HAPPY COQUELICOT – Amour faire-part et créations. Ce délai est donné à titre indicatif. Il peut s’allonger en fonction du planning de commandes.
TARIFS :
Les tarifs s’entendent HT (TVA non applicable art 293 du CGI). Le tarif comprend la création, la réalisation, l’impression, le façonnage et le montage.
LIVRAISON :
La livraison ne pourra s’effectuer qu’après paiement complet à la commande et encaissement du règlement.
La livraison se fera en COLISSIMO SUIVI contre signature (livraison sous 48 heures).
Après l’envoi de votre commande, un mail vous sera adressé afin de vous indiquer le numéro de colissimo qui vous permettra un suivi sur le site de LA POSTE.
Les marchandises voyagent sous la responsabilité de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration, HAPPY COQUELICOT – Amour faire-part et créations ne pourront être tenus pour responsable.
FABRICATION ARTISANALE :
Toutes les créations de Gisèle Carles de HAPPY COQUELICOT – Amour faire-part et créations sont façonnées, dessinées, customisées à la main. Les pièces peuvent ne pas être totalement identiques, il peut subsister quelques différences. L’acheteur ne pourra demander de remboursement en invoquant la cause de différences.
RETRACTATION :
Aucun droit de rétractation ou d’annulation ne s’applique sur les produits personnalisés de HAPPY COQUELICOT – Amour faire-part et créations.
Article 121 du Code de la Consommation : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens sur mesure ou personnalisés.
FORCE MAJEURE :
HAPPY COQUELICOT – Amour faire-part et créations ne seront pas responsables du non traitement d’une commande en cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible et insurmontable échappant aux contrôles de HAPPY COQUELICOT – Amour faire-part et créations et rendant l’exécution des obligations du contrat impossible.
LITIGE :
Tout litige sera sous la compétence du Tribunal de Commerce de Manosque (04100).